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Le client peut prendre connaissance de ces conditions générales de vente sur le site mentionné ci-dessus. Select.Bourgeois.M se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la passation de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le site par le client vaut donc acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
1. Validation de la commande
Tout bon de commande signé par le client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que par le droit de rétractation et les cas de rupture de stock. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre Select.Bourgeois.M et le client de signature manuscrite.
Select.Bourgeois.M n'est pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des produits.
La validation de la commande est effective à l’encaissement complet du prix par Select.Bourgeois.M. Les produits demeurent la propriété de Select.Bourgeois.M jusqu'au complet encaissement du prix.
2. Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Select.Bourgeois.M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité du ou des produits à cette date.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
3. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. Il est donc demandé au client de bien regarder ces indications avant de passer commande.
En cas de rupture de stock temporaire, le client sera immédiatement prévenu par courriel et recevra son produit dès sa date de disponibilité. Toutefois, Select.Bourgeois.M ne pourra en aucun cas, être tenu responsable pour tout retard dans la disponibilité du produit dû aux fournisseurs. En cas de commande de produits en stock et de produits en rupture temporaire, l'ensemble de la commande sera envoyée à la date de disponibilité de l'article en rupture temporaire.
En cas de rupture définitive du produit commandé, le client sera immédiatement prévenu par email et sa commande annulée. Le client recevra alors le remboursement de sa commande dans les plus brefs délais.
4. Livraison - Délais
Les produits disponibles sont expédiés sous 24h (jours ouvrables*) à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.
* Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
La livraison est effectuée par La Poste pour la France métropolitaine.
Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors de la passation de la commande.
Le délai moyen de livraison est compris entre 7 et 30 jours à compter de la validation de la commande. Le dépassement de ce délai ne donne pas droit à versement de dommages et intérêts. Cependant, au-delà d’un délai de 30 jours ouvrables après la validation de la commande, la non-livraison donne droit à l’annulation de la commande et à remboursement.
En cas d’adresse fausse ou incomplète, entraînant une impossibilité de livrer la commande, Select.Bourgeois.M ne pourra être tenue responsable des retards de livraison. Si, en raison de l’impossibilité de livrer, Select.Bourgeois.M devait procéder à un nouvel envoi, celui-ci sera à la charge du client.
Le client devra s’assurer de la conformité de la commande au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer Select.Bourgeois.M par lettre recommandé AR dans un délai maximum de 48h.
5. Paiement
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement afin de régler sa commande :
- par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue : paiement sécurisé SSL assuré)
- Les données relatives au numéro de carte bancaire du client sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, Select.Bourgeois.M n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des clients.
- Par chèque bancaire : en Euros à l’ordre de Select.Bourgeois.M.
Il doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le client devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagné du bon de commande imprimé via notre site, à l'adresse suivante :
Select.Bourgeois.M.
Résidence Lou Paradou, Entrée A,
65 impasse Paul Éluard
83600 FRÉJUS
Dans le cas d'un paiement par chèque, le règlement devra intervenir dans un délai maximum de 8 jours, au-delà Select.Bourgeois.M se réserve le droit d'annuler la commande.
Il est important de noter que les produits demeurent la propriété de Select.Bourgeois.M jusqu’au paiement intégral du prix de la commande par le client.
6. Droit de rétractation
Suivant la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétraction de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour demander l'échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles de sa commande. Le client devra, pour exercer ce droit, avertir Select.Bourgeois.M par courrier électronique ou par téléphone, afin d’obtenir un numéro de retour. Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : Select.Bourgeois.M - Résidence Lou Paradou, Entrée A, 65 impasse Paul Éluard 83600 FRÉJUS
Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration). Le client pourra au choix, demander un remboursement de sa commande, un avoir à valoir lors d’une prochaine commande, ou un échange. Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le retour ne sera accepté que pour des articles en parfait état de revente, non portés et non usagés, dans leur emballage d’origine avec les étiquettes fournisseurs. Pour des raisons évidentes d’hygiène, les strings, culottes et shorty ne seront ni repris, ni échangés.
En cas d’article défectueux, ou d’erreur constaté du fait de Select.Bourgeois.M (référence, taille ou coloris), les frais de retour vous seraient remboursés, sur présentation d'un justificatif et les frais de réexpéditions vous seraient offerts.
7. Responsabilité
La responsabilité de Select.Bourgeois.M ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Select.Bourgeois.M ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie.
8. Confidentialité – Données nominatives
Pour commander, le client doit fournir un certain nombre d’informations, notamment son identité et ses coordonnées. Les informations fournies sont destinées exclusivement à Select.Bourgeois.M, afin de permettre le traitement des commandes, la mise en place d’opération marketing ou promotionnelles ou l’application des présentes conditions…
Select.Bourgeois.M s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles des clients à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 27 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).
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9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Select.Bourgeois.M. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
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10. Litiges
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Toulon.
